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Conditions Générales de Ventes

1. Identification du Vendeur

SASU EMARKET

SASU au capital de 1.000€ - Siège social Z.I. DU CHAMP DE L'ABBESSE - 59605 Maubeuge Cedex

SIRET : 82478579400010

Site web: www.chronostocks.com

2. Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales. Toute modification aux présentes conditions générales est applicable dès sa mise en ligne sur le site, mais ne peut s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque transaction, commande ou achat sur chronostocks.com est régi par les conditions générales applicables à la date et à l'heure de la dite transaction, achat ou commande.

3. Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le prix affiché sur le site est celui pratiqué par CHRONOSTOCKS pour la vente en ligne. Dans le cas où un produit n'est pas disponible à la vente en ligne, le prix pratiqué est celui du magasin CHRONOSTOCKS à Maubeuge.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. CHRONOSTOCKS se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis mais s'engage à facturer les produits au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Pour les produits à destination des DOM TOM et en facturation Hors Taxes, veuillez nous contacter afin de connaitre le coût et les conditions d'expédition Outre-mer. Toute commande livrée dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous en informer. Veuillez noter qu’en commandant sur chronostocks.com, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays destinataire de la marchandise.

4. Expéditions

Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Les délais indiqués ci-dessous s'entendent jours ouvrés et livraison France métropolitaine. Nos expéditions s'effectuent du Lundi au Samedi (midi) inclus (sauf jours fériés).

5. Réception des Produits

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier, en présence du livreur, si les colis sont en bon état. En cas de manque ou d'avaries, le destinataire doit immédiatement faire des réserves écrites sur le récépissé du transporteur. Sans omettre de nous adresser ces réserves dans un délai de 48 heures

- par courrier à l'adresse suivante: SAV CHRONOSTOCKS - BP 20589 - 59605 Maubeuge Cedex

- par email via le formulaire de contact sur le site

Dommages dus au transporteur

Le client est tenu de vérifier l'état du colis et de son contenu à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le récépissé du transporteur, sous forme de réserves manuscrites décrivant précisément l'anomalie constatée, accompagnées de votre signature (colis endommagé, colis ouvert, produit manquant par rapport aux quantités mentionnées sur le bon de livraison, produit cassé etc.). Le client devra également confirmer cette anomalie au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans 48 heures suivant la date de réception de sa commande. Le client devra transmettre une copie de cette déclaration par courrier simple à SAV CHRONOSTOCKS - BP 20589 - 59605 Maubeuge Cedex. En l'absence de réclamation formulée dans les 48 heures, le produit sera présumé être en parfait état lors de sa livraison et être en quantité compatible avec celle mentionnée sur le bon de livraison.

Non-conformité de la commande

En cas d'erreur de livraison (erreur de produit, erreur de quantité ou toute autre erreur constatée), le client devra formuler auprès de nos services, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation portant sur cette erreur par rapport aux indications figurant sur son bon de commande. La réclamation pourra être faite par email via le formulaire de contact. Toute réclamation non effectuée dans les délais impartis et selon les modalités et procédure définies ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et dégagera CHRONOSTOCKS de toute responsabilité vis à vis du client.

En l'absence de réclamation formulée dans les 48 heures, le produit sera présumé conforme à la commande du client et être en quantité compatible avec cette commande.

6. Droit de Rétractation

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de sept (7) jours à compter de la date de réception du ou des articles (L'article L 121-20 du Code de la Consommation). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité conformément aux dispositions légales. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine intact et en parfait état. Les pièces comportant des éléments électriques ou des composants électroniques ne devront pas avoir été branchées et déjà utilisées pour pouvoir bénéficier du droit de rétractation. Les articles incomplets, endommagés, comportant des traces de montage ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. CHRONOSTOCKS décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, dans ce dernier cas la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Dans le cas d'un remboursement, CHRONOSTOCKS fera tous les efforts afin que celui-ci intervienne dans un délai de trente (30) jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique.

IMPORTANT : le droit de rétractation ne s'applique pas pour une vente au comptoir.

7. Retour

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine intact et en parfait état, sans aucune trace de montage, accompagnés de la facture.

Les articles incomplets, endommagés, ayant été montés ou branchés et dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.

Les frais de retour sont entièrement à la charge du client. Aucun frais de retour, frais de livraison ne sera remboursé.

Procédure de retour :

  • 1/ Appelez le service client de CHRONOSTOCKS au 07 81 71 34 69, afin de signaler votre demande de retour.
  • 2/ Remplissez le coupon de retour présent sur le bon de livraison ou faites votre demande de retour sur votre compte client (Historique des commandes puis Retourner un produit).
  • 3/ Apres notre accord, renvoyé le tout a CHRONOSTOCKS / Service Retours - BP 20589 - 59605 Maubeuge Cedex.

8. Garantie

Les pièces comportant des éléments électriques ou électroniques sont garanties 3 mois contre tous vices de fabrication, à l'exclusion de toutes autres pièces qui sont à vérifier lors du retrait ou de la livraison. Dans ce cas, nous ne sommes tenus qu'au remplacement des pièces neuves défectueuses. CHRONOSTOCKS s'engage à procéder à l'échange ou au remboursement de l'article défectueux dans les plus brefs délais. Tout retour de pièce devant s'effectuer selon les modalités et procédure définies au paragraphe 11. En dehors de ce cas, aucun échange ou reprise ne sera accepté.

Tous les articles vendus sur CHRONOSTOCKS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Le client est expressément informé que CHRONOSTOCKS n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

LITIGES

Pour toute contestation, quelle qu'en soit la nature, relative à une vente de la société, le Tribunal de Commerce du siège du vendeur est seul compétent. Même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou d'instance en référé, quelles que soient les stipulations contenues dans les conditions générales de vente.


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